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6 juin 2012 3 06 /06 /juin /2012 04:41

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Extrait du site CERTU...

Un décret instituant un nouveau disque de stationnement est paru au JO du 21/10/2007. Il modifie l’article R-417-3 du Code de la Route.
Qu’est ce que ce nouveau disque ?

C’est une variante du disque auquel nous sommes habitués. Il permet de favoriser la rotation des véhicules en limitant la durée de stationnement qui reste gratuit.
En quoi est-il différent du disque précédent ?

Le disque précédent comportait 2 fenêtres « heure d’arrivée » et « heure de départ » avec une amplitude de stationnement maximale de 1h30.

Ce nouveau disque ne comporte qu’une seule fenêtre, l’automobiliste indique uniquement son heure d’arrivée.

Le temps maximal autorisé n’est plus « standard » mais déterminé librement par la collectivité. Des panneaux de signalisation informent l’usager de la durée de stationnement autorisée. Les enquêtes stationnement du Certu [1] montrent que le stationnement réglementé est souvent une option retenue par les villes, notamment les moyennes, voulant instaurer la rotation du stationnement auprès des commerces sans pour autant faire le choix du stationnement payant.

Ce système dispense la collectivité d’investissements lourds et bénéficie d’une bonne acceptabilité sociale.

Cependant, et c’est primordial, il ne suffit pas d’instaurer le nouveau disque, encore faut-il prévoir et organiser la surveillance du stationnement pour que l’objectif attendu soit atteint. Il y a lieu également d’accompagner l’introduction de ce disque par une vigoureuse campagne d’information.
La mise en oeuvre

L’arrêté du 6 décembre 2007 (voir ci-contre) complète le Décret précité et décrit concrètement le dispositif et sa mise en œuvre.

En quelques mots :

    les automobilistes devront utiliser un modèle type [2] dont les formes, dimensions, assemblage, … sont strictement définis (voir annexes de l’arrêté) ;
    la graduation en heures, demi-heures et surtout tranches horaires de dix minutes permet aux villes de moduler plus finement la durée de stationnement maximale autorisée ;
    les indications portées sur le recto du disque sont très encadrées. En revanche, le verso « peut comporter signes, inscriptions [3], image ou dessin, pourvu qu’ils ne soient pas contraires à l’ordre public et aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur » ;
    le dispositif antérieur peut être utilisé jusqu’au 31/12/2011 [4].
Le Décret est disponible sur www.legifrance.gouv.fr.

Si elles font le choix de ce type de gestion du stationnement, les municipalités se chargent de la mise en œuvre du dispositif et prévoient la fourniture des disques (en mairie et auprès de distributeurs).

Une plaquette de présentation d’une expérimentation du système est téléchargeable à la boutique du CERTU (janvier2009)  [5].

Pour ce qui a trait aux disques de stationnement utilisés dans les autres pays européens, se reporter au document Bison futé ci-contre.

Contacts : Certu - nicolas.merle@developpement-durable.gouv.fr, daniel-m.lemoine@developpement-durable.gouv.fr

[1] Plaquette sur les résultats de l’enquête 2000 téléchargeable gratuitement sur www.certu.fr. Résultats de l’enquête 2005 à paraître début 2008

[2] « […] placé à l’avant du véhicule […], et sur la face interne ou à proximité immédiate du pare-brise, […] de manière à pouvoir être, dans tous les cas, facilement consulté, sans que le personnel affecté à la surveillance de la voie publique ait à s’engager sur la chaussée » - R417-3 Code Route

[3] par exemple, conseiller aux automobilistes de veiller à la visibilité de la fenêtre horaire (placée très bas sur ce nouveau modèle) notamment en regard des pare-brises bordés de noir…

[4] pour sa part, la signalisation se rapportant au disque antérieur pouvait être mise en place jusqu’au 22 décembre, l’arrête modificatif du 6 décembre, publié le 22, ayant avancé la date de sa dépose obligatoire

[5] http://www.certu.fr/catalogue/p2208/Le_disque_de_stationnement/product_info.html

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